République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.11.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12393-A
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1 novembre 2019 -
14h |
vidéo
PL-12393-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone affectée à de l'équipement public, d'une zone 4B protégée, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Carantec")
PL 12393
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11 octobre 2018 -
17h |
vidéo
PL-12393 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone affectée à de l'équipement public, d'une zone 4B protégée, d'une zone des bois et forêts et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Carantec")